Le mode de calcul de la participation des adhérents
Une contribution fixée au prorata du tonnage réel d`ordures ménagères incinérées par chaque adhérent destinée à couvrir les dépenses ordinaires de fonctionnement du syndicat
Une contribution extraordinaire destinée, compte tenu des ressources dont pourra disposer le syndicat, à couvrir les charges d`investissement (notamment le remboursement des emprunts syndicaux) fixée pour 25 % au prorata du tonnage incinéré et 75 % au prorata de la totalité des bases nettes d`imposition.
A noter qu`à ce jour cette contribution extraordinaire n`a jamais été demandée, compte tenu de la spécificité de la comptabilité du syndicat dont les budgets sont établis hors taxe, par référence aux services publics locaux à caractère industriel et commercial (application de la nomenclature M4). A noter que le syndicat récupère la totalité de la T.V.A.
Zone industrielle N°4
Rue du Galibot
59880 Saint-Saulve
Tel: 03.27.09.06.19
Fax: 03.27.09.06.18
Télécharger les derniers relevés