Vous êtes ici : AccueilSyndicat

Rôle du syndicat

Le syndicat a pour but la construction et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de traitement et de valorisation des déchets ménagers ainsi que l'exploitation, la gestion, la maintenance et l'entretien de l'ensemble des installations.

Fonctionnement du syndicat

Le syndicat est administré par un comité composé de membres élus par les collectivités adhérentes, à raison d'un délégué pour 7 500 habitants.

Le comité du syndicat élit parmi ses membres, les membres de son bureau qui comprend :

  • 1 président
  • des vice-présidents, sans que leur nombre puisse excéder 20% de l'effectif du comité syndical (au nombre de 6 actuellement)

Les recettes de fonctionnement du syndicat

Les principales recettes de fonctionnement sont constituées par :

Le mode de calcul de la participation des adhérents

Une contribution fixée au prorata du tonnage réel d'ordures ménagères incinérées par chaque adhérent destinée à couvrir les dépenses ordinaires de fonctionnement du syndicat.

Une contribution extraordinaire destinée, compte tenu des ressources dont pourra disposer le syndicat, à couvrir les charges d'investissement (notamment le remboursement des emprunts syndicaux) fixée pour 25 % au prorata du tonnage incinéré et 75 % au prorata de la totalité des bases nettes d'imposition.

A noter qu'à ce jour cette contribution extraordinaire n'a jamais été demandée, compte tenu de la spécificité de la comptabilité du syndicat dont les budgets sont établis hors taxe. A noter que le syndicat récupère la totalité de la T.V.A.

Contacter Ecovalor

Plusieurs moyens pour contacter le syndicat

Par téléphone

03.27.09.06.19

Par fax

03.27.09.06.18

Horaires d'ouverture

  • Lundi au Vendredi matin :
    de 8h à 12h
  • Lundi au Vendredi après-midi :
    de 13h30 à 16h30

Se rendre au syndicat

Zone industrielle N°4
Rue du Galibot
59880 Saint-Saulve

Ecrire au syndicat